La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Résumé : Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées. Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02351506
Contributor : Laurent Kondratuk <>
Submitted on : Wednesday, November 6, 2019 - 2:18:47 PM
Last modification on : Thursday, November 7, 2019 - 1:26:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02351506, version 1

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Citation

Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider. La régulation par le juge de l'accès au prétoire. Dalloz, 310 p., 2013, 978-2-247-12588-3. ⟨hal-02351506⟩

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