Valeurs mobilières donnant accès au capital
Résumé
Ces titres puisent leur source dans un contrat d’émission. Leur souscription cristallise la rencontre des volontés de deux protagonistes : la société émettrice et l’investisseur. D’une part, la société s’engage à ouvrir à terme son capital social aux investisseurs. D’autre part, ces derniers bénéficient de la faculté de devenir actionnaires. Leur singularité tient au statut qu’ils occupent : ils ne sont pas associés ; ils disposent d’un statut intermédiaire, dès lors qu’ils sont susceptibles de devenir actionnaires à terme.
Singulièrement, ils acquièrent un droit d’accès différé au capital social. Ils profitent alors d’une perspective de plus-value en cas de hausse de la valeur des actions escomptées, pendant la période qui sépare l’acquisition du titre primaire (la valeur mobilière donnant accès au capital) et l’accès au titre secondaire (l’action).