Controverses, conflits et contentieux

Patrice Mele (1) , Pascal Planchet (2)

1 CITERES - Cités, Territoires, Environnement et Sociétés
2 DCT - Droits Contrats Territoires

https://www.canal-u.tv/video/plu_patrimonial/04_controverses_conflits_et_contentieux.52407 Cette communication a pour objectif de proposer une réflexion sur les différents types de controverses et de conflits liés à la prise en compte du patrimoine dans les PLU. En effet, les modalités d’identification des patrimoines peuvent être localement en débat, comme le degré de l’ambition patrimoniale. Le juge est parfois associé à ce débat. Il est saisi par des associations qui s’opposent à des projets de modification de l’existant ou revendiquent plus de protection mais aussi par des particuliers aux intentions plurielles. Au fur et à mesure que ce contentieux progresse, se révèlent tout le potentiel du PLU mais aussi les limites de la planification urbaine pour gérer le patrimoine.

Domaines: Géographie; Architecture, aménagement de l'espace; Droit

Patrice Mele, Pascal Planchet. Controverses, conflits et contentieux. A la recherche du PLU Patrimonial, programme ANR PLUPAT, Jun 2019, Angers, France. ⟨hal-02337006⟩