, 352 « au-delà du pouvoir d'autonomie, la loi reconnaît au patient un véritable pouvoir de co-décision » ; et dans la doctrine privatiste : Lockiec (Pascal), « la décision médical », op. cit., p. 644 : « L'analyse de la décision médicale comme une co-décision permet ensuite de rendre compte de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, en vertu duquel le patient décide « avec » le médecin et d'après ses « préconisations », ou encore celle de Rachet Darfeuille (Véronique), op. cit., p. 28 : « la co-décision thérapeutique qui est l'une des interprétations que l'on, Essai sur la notion de co-auteurs d'un acte unilatéral en droit administratif français » in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, vol.97, p.15, 1975.
, formellement les actes pris restent bien unilatéraux, matériellement, il s'agit cependant d'actes négociés, voire tout simplement adoptés par le citoyens. Le principal bouleversement apporté par la participation tient donc à cette évanescence de la décision administrative, p.280
, Et en dehors de l'existence de certaines relations médicales libérales
, , 2002.
, « Droits des patients et pouvoir médical quel paradigme dominant dans la juridicisation de la fin de vie ? », in La libre disposition de son corps, Bruylant, p.184, 2009.
, 105. Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n o 2005-370 du 22 avril, p.534, 2003.
, , p.191
, Ces directives créées par la loi Léonetti permettent au patient d'indiquer ses « souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l
, Voir par ailleurs la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit du malade en fin de vie de refuser un acharnement médical : Cour EDH, Pretty c/Royaume-Uni
, CSP : « lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix, /02 et l'article L. 1110-10