The Judge and the Work of Legal Concepts: the Case of European Citizenship

Le juge et le travail des concepts juridiques : le cas de la citoyenneté de l'Union européenne

Vincent Réveillère (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

By introducing the terms “citizens of the Union”, the drafters of the Maastricht Treaty inscribed a new concept in European Union law. The denomination of the new concept coincides with that of national legal concepts and of a concept widely discussed in political theory. More than twenty years later, the legal concept of citizenship of the Union has been widely constructed by the case law of the European Court of Justice. This case law then offers a particularly rich field of study for the development of a new perspective on judicial activity. My thesis proposes an investigation on the judge and the work of legal concepts; that is, an investigation on the practice of the judge – the work on concepts – and on the role of concepts in legal reasoning – the concepts at work. This inquiry should be distinguished from classical studies on the judge, mainly dealing with interpretation, as well as from works focusing on power relations between legal actors. In this thesis, I argue that EU law must be understood in its own terms, through an inquiry on the conceptual practices of the judge and I propose a non-formalist account of legal forms.

Avec les termes « citoyens de l’Union », les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l’Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d’un concept discuté en théorie politique. Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté de l’Union a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle offre un terrain d’enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l’activité du juge. Il est proposé de s’interroger sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c’est-à-dire sur l’activité du juge – les concepts travaillés – et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique – les concepts au travail. Cette recherche se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l’interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs. Le droit de l’Union doit être compris dans ses propres termes afin d’entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, la thèse propose une approche non-formaliste des formes juridiques.

Mots clés: EU law; Legal theory; Legal reasoning; European citizenship; Legal concepts

Mots clés: Théorie du droit; Raisonnement juridique; Droit de l'Union européenne; Citoyenneté européenne; Concepts juridiques

Domaines: Droit; Philosophie

Vincent Réveillère. Le juge et le travail des concepts juridiques : le cas de la citoyenneté de l'Union européenne. Droit. Institut Universitaire Européen, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨hal-02310576⟩