L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies

Résumé : L'appel à un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation apparaît dans plus de la moitié des cahiers d'acteurs 1 rédigés lors du « débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies » qu'a organisé la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à la demande de sept ministères français, du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Il est également mentionné par le document d'initialisation du débat, rédigé par le gouvernement, au titre des pistes de travail des autorités publiques, qui énoncent que « la traçabilité des produits susceptibles de disperser des nanoparticules doit être mise en place ainsi qu'un étiquetage spécifique (principe de transparence) ». Si les modalités de l'étiquetage sont parfois abordées de manière critique 2 , il est le plus souvent simplement envisagé comme une réponse à un besoin d'information du public sans précision supplémentaire. La suggestion d'une telle piste de régulation du développement des nanotechnologies n'est, en outre, pas l'apanage d'acteurs du monde industriel, syndical ou associatif. Elle est, de fait, antérieure à l'organisation du débat public français. Dès 2005, en effet, dans son plan d'action 3 , la Commission européenne énonçait qu'elle entendait « examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux Règlements UE dans des secteurs pertinents […], en accordant une attention spéciale mais non exclusive, […] aux exigences en matière d'étiquetage […] ». La question réapparait dans la Communication 4 publiée au sujet des aspects réglementaires des nanomatériaux en 2008. Au mois de mars 2009 5 , le Parlement Européen a, de son côté, suggéré l'étiquetage des denrées alimentaires 1 L'ensemble de ces cahiers d'acteurs, publiés entre le 15 octobre 2009 et le 11 février 2010, ainsi que le document d'initialisation du débat daté du mois de septembre 2009, son compte-rendu et son bilan, du mois d'avril suivant, de même que toutes les contributions publiées dans son cadre et d'autres documents utiles sont encore accessibles en ligne à l'adresse suivante : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/ 2 V. en ce sens, le cahier d'acteur de l'association « Sciences et démocratie », qui questionne la pertinence des différentes formes d'étiquetage obligatoires envisageables, ou encore le cahier d'acteur de l'association « Entreprises pour l'environnement, qui suggère que l'étiquetage devrait être décliné selon les secteurs d'activité concernés, V.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02307987
Contributor : Stéphanie Lacour <>
Submitted on : Tuesday, October 8, 2019 - 11:01:39 AM
Last modification on : Thursday, October 10, 2019 - 1:17:54 AM

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Etiquetage des produits conten...
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  • HAL Id : hal-02307987, version 1

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Stéphanie Lacour. L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2016. ⟨hal-02307987⟩

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