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Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?
Résumé : Certains litigants n’hésitent pas à invoquer « un droit de vue » pour s’opposer aux modifications de l’environnement extérieur préjudiciables à l’harmonie visuelle d’un lieu ou à la qualité de vue dont dispose leur fonds. La présente étude se donne pour ambition de vérifier si l’hypothèse du droit de vue est envisageable en l’état actuel de notre droit positif.
http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02302027
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 8:41:36 AM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:21:52 AM
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 8:41:36 AM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:21:52 AM
