, , vol.400, 2003.
, En ce sens, v. Rapport d'information de B, Doc. AN, p.75, 2000.
, , p.68
, , p.64
, , p.2431
, Rapport d'information de B. Bourg-Broc, op. cit, p.65
, IGAEN, La violence dans les établissements scolaires du premier cycle du second degré, 1978.
, Rapport d'information de B. Bourg-Broc, op. cit. 66 Rapport d'information de B, op. cit, pp.10-13, 1983.
, un nouveau décret a ajouté à cette liste la « participation » aux activités « artistiques » et précisé, pour éviter les abus, vol.484, 2003.
, , vol.400, 2003.
, , vol.384, 2003.
, Exposé des motifs du projet de loi précité relatif aux assistants d'éducation, Doc. AN, vol.640, p.4, 2002.
, , p.2471
, Mise en lumière par Jean Zay lui-même, pour qui il fallait « veill[er] (...) à ce que des éléments sans ambitions et contents de peu ne s'installent (...) définitivement dans une fonction qui n'a de sens que si elle st transitoire, p.241
, , vol.400, 2003.
, « Les surveillants refusent d'être les victimes des coupes budgétaires
, , p.19
, , p.21
, , p.2391
,
, Exposé des motifs précité, Doc. AN, vol.640, p.23, 2002.
, JO Sénat Déb, p.61, 2003.
, , 2003.
, En ce sens, v. Circ. n° 2003-092, op. cit. : le texte parle d'« un écart d'âge avec les élèves (...) particulièrement nécessaire pour ces fonctions
, , vol.484, 2003.
, , p.2398
, , p.32
, 2002-482 du 8/4/2002, portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, JO, vol.10, issue.2, p.6325, 2002.
, 2004-484, op. cit., art. 5, al. 1 er ; Circ. n° 2003-092, op. cit
, avaient ainsi droit à « quatre jours d'exonération de service » en plus des jours correspondant à leur date d'examen (Circ. IV-68-381
, JO Sénat Déb, p.61, 2003.
, JO Sénat Déb, p.52
, , 2004.
, JO Sénat Déb, p.87
, Féd. gén. des fonctionnaires FO, DA 1990, n° 262. Sur le contentieux disciplinaire de la Fonction publique, v. Bottini F., « La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics, pp.1179-1205, 1990.
, Cette volonté d'introduire plus de souplesse dans l'utilisation des assistants d'éducation s'est trouvée renforcée par la suppression de la disposition initialement contenue dans le décret n° 2003-484 obligeant à « précise[r] les fonctions pour lesquelles l'assistant d'éducation est recruté ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels il exerce, 2008.
, , p.2381
, , p.2385
, ni même de CPE, dans la mesure où il revient à chaque enseignant de veiller au bon ordre de l'établissement (Rapport d'information de B. BourgBroc, op. cit., p. 86). C'est pourquoi les députés J.-P. Dufau et P. Roy ont fait part de leur crainte de voir la réforme conduire à une « privatisation rampante, à l'anglo-saxonne, du système éducatif, p.2385
, , pp.12480-12489
, , p.161
, , p.2531
, , p.27
, Règlement CE n° 1056/2005 du Conseil du 27/6/2005, modifiant le règlement CE n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, JOCE 7.7.2005, n° L 174, pp.5-9
, , p.2531
, En ce sens, v. l'intervention de, p.2415
, Sur cette question, v. de Villiers M, Droit public général, p.966, 2006.
, Selon l'expression précitée de
, La protection des décideurs publics face au droit pénal, LGDJ, vol.4, 2008.
, Il est à ce titre révélateur que les gouvernants actuels n'aient pas hésité à abattre un mécanisme sans lequel nombre d'hommes politiques des III e et IV e Républiques n'auraient pu se hisser aux plus hautes fonctions étatiques 146 . Leur attitude montre qu'aujourd'hui les représentants ne se recrutent plus ou très peu parmi les couches populaires 147 . La décision du législateur en dit ainsi long sur l'écart qui sépare la « France d'en bas » de celle « d'en haut », cette dernière étant de plus en plus coupée des attentes de la première. 47. Sans doute, le nouveau système n'empêchera-t-il pas les plus motivés de réussir leurs études tout en occupant un travail ingrat et mal payé, un « Mac Job » selon l'expression désormais consacrée. Mais leur succès, ils ne le devront plus qu'à eux-mêmes et à la force de leur volonté. Car plus rien ne les distinguera de leurs homologues qui auront travaillé dans les « Fastfoods » ou comme Caissier de supermarché, ne peut revenir sur son action sans compromettre la nature du régime 145 . C'est d'autant plus vrai que la « panne » de « l'ascenseur social » favorise le développement de « dynasties
, au nom de la réduction des dépenses publiques, le gouvernement aura favorisé le repli des individus sur eux-mêmes, dissolvant ainsi un peu plus le lien social et hypothéquant par là même davantage le pacte républicain qui a fait la grandeur de la France
, Qu'on prenne garde à ce qu'ils n'emportent pas avec eux les valeurs républicaines ! Et que la crise sociale qui a animé les années 2005-2006 n'annonce pas une crise plus profonde, d'ordre politique celle-là. Car en remettant en cause ce pilier de l'égalité sociale que constituait le statut des M.I, « Les pions mourront (...) de leur belle mort » 148 prophétisait l'un des promoteurs de la réforme
, prononcé lors des débats législatifs en réponse à un membre de l'opposition qui soutenait que la réforme méconnaissait les aspirations des français : « si nous faisions la politique uniquement en fonction de l'opinion publique, nous serions mal partis » lui avait-il en effet répondu (JO Sénat Déb, p.92
, On peut citer ici à titre d'exemple Charles Dupuy ou encore Guy Mollet, sans que cette liste soit exhaustive
, « Existe-t-il une crise de la démocratie représentative en France aujourd'hui ?, La démocratie continue, p.41, 1995.
, , p.30