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LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS

Résumé : A l’image de Roger Bonnard, de nombreux auteurs soulignent depuis le XIXe siècle la tendance du droit français à faire bénéficier les préposés de l’administration de garanties d’ordre juridictionnel. Cette évolution est traditionnellement présentée comme une avancée. Mais faut-il totalement juridictionnaliser la responsabilité disciplinaire des agents publics ? A l’analyse, la réponse à cette question passe par la conciliation de deux considérations d’intérêt général. D’un côté, il convient de juridictionnaliser le régime disciplinaire des agents publics de façon à protéger les citoyens contre l’arbitraire des autorités exécutives, théoriquement en charge du pouvoir de sanction. Mais, de l’autre, il paraît nécessaire d’accorder un pouvoir discrétionnaire aux représentants en la matière, de façon à protéger les citoyens contre l’arbitraire de leurs subordonnés. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la protection des citoyens justifie ainsi de limiter les garanties disciplinaires accordées aux agents publics autant qu’elle justifie de leur en accorder. Elle suppose en d’autres termes de ne pas porter l’évolution actuelle jusqu’à son terme. Cette considération explique que le développement des garanties juridictionnelles accordées aux agents publics sous le coup d’une procédure disciplinaire se heurte le plus souvent au maintien de procédés administratifs favorables à l’instance de discipline
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02299549
Contributor : Fabien Bottini <>
Submitted on : Friday, September 27, 2019 - 6:11:55 PM
Last modification on : Saturday, September 28, 2019 - 1:22:46 AM
Document(s) archivé(s) le : Monday, February 10, 2020 - 1:27:21 AM

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  • HAL Id : hal-02299549, version 1

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Fabien Bottini. LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2007, pp.1179. ⟨hal-02299549⟩

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