GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Laure Laganier Milano (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces contentieux est celle de l’admissibilité de la preuve, admissibilité qui s’avère particulièrement problématique lorsque la preuve est obtenue en violation de l’article 3 de la Convention ou en violation des droits de la défense

Mots clés: Terrorisme; Article 3 de la CEDH; Article 6 de la CEDH; CEDH; CourEDH; Droits de la défense; Preuve

Domaines: Droit

Laure Laganier Milano. GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015. ⟨hal-02298468⟩