LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES

Laure Laganier Milano (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

La condamnation de la France dans l'affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d'assises, tel qu'il existait avant la loi du 10 août 2011. Il permet également de s'interroger sur la place du principe de motivation dans la justice pénale. Support des droits procéduraux du justiciable, droit-garantie de l'équité de la décision, la motivation des arrêts de cours d'assises apparaît comme une garantie essentielle et aucun des arguments avancés pour dénoncer ses inconvénients n'apparaît valable.

Mots clés: Cour d'assise; Droit au procès équitable; Motivation; Procès équitable

Domaines: Droit

Laure Laganier Milano. LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES : DE LA NÉCESSITÉ DE RECONSIDÉRER LA PLACE DU PRINCIPE DE MOTIVATION PAR LAURE MILANO. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013. ⟨hal-02298460⟩