« L'évaluation des parts sociales données dans les opérations de liquidation de la succession du donateur », Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

« L'évaluation des parts sociales données dans les opérations de liquidation de la succession du donateur », Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012

Estelle Naudin
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Estelle Naudin. « L'évaluation des parts sociales données dans les opérations de liquidation de la succession du donateur », Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, pp.235-238. ⟨hal-02296209⟩

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