Le maire et la réglementation sanitaire

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

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Stéphanie Renard

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Police administrative générale Police administrative spéciale Police sanitaire Réglement sanitaire

Droit

https://hal.science/hal-02291792

Soumis le : jeudi 19 septembre 2019-11:27:08

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

hal-02291792 , version 1 (19-09-2019)

Stéphanie Renard. Le maire et la réglementation sanitaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 9, pp.390. ⟨hal-02291792⟩

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