La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers

Résumé : On peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du dispositif — comme cela résultait de la circulaire « Taubira » de 2013 et de la loi de 2016 — ou s’il entend s’immiscer activement dans le « tri » des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » selon l’appellation, issue de la loi du 5 mars 2007 reprise par le décret du 30 janvier 2019 cité en exergue. Toutefois, lorsque, comme l’auteur de ces lignes, on étudie le droit des étrangers depuis 25 ans, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour deviner de quel côté va pencher la balance… Les décisions Département des Hauts-de-Seine (2015), Département du Nord c/Badiaga (2016) et Gisti (2017) constituent donc assurément des tournants importants lorsqu’il est admis par le juge administratif, au détriment de l’application du droit commun de protection de l’enfance, une étatisation rampante de la prise en charge des mineurs isolés étrangers (1.) et une « policiarisation » croissante du dispositif d’évaluation (2.).
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Contributor : Serge Slama <>
Submitted on : Friday, August 23, 2019 - 2:49:43 PM
Last modification on : Sunday, August 25, 2019 - 1:01:50 AM

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  • HAL Id : hal-02269972, version 1

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Serge Slama. La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers. Estelle Gallant; Lilia Aït Ahmed; Héloïse Meur. Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? (Actes du colloque du 21 juin 2018), IRJS, pp. 85-100, 2019, 978-2-919211-91-3. ⟨hal-02269972⟩

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