Zones de bruit autour des aérodromes

Résumé : Dans le cadre de la politique générale contre le bruit , la prévention de l'exposition des populations aux nuisances sonores produites par les aéronefs repose sur différents instruments. L'urbanisation au voisinage des aérodromes est limitée par un document d'urbanisme spécifique, le Plan d'exposition au bruit (PEB). Les PEB sont établis en fonction du classement des aérodromes. Les PEB comportent un zonage de bruit défini à partir d'indices d'évaluation de la gêne . Les nuisances sonores sont réparties entre quatre zones . Les PEB prescrivent principalement des interdictions de construire. Les PEB sont établis sous la responsabilité de l'État . La procédure d'élaboration et de révision du PEB est dominée par le préfet. Les PEB s'imposent aux documents locaux d'urbanisme et aux autorisations d'occupation des sols. Un droit de délaissement est ouvert autour des aérodromes de catégorie A.
Document type :
Other publications (3)
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266581
Contributor : Sébastien Ferrari <>
Submitted on : Wednesday, August 14, 2019 - 8:51:01 PM
Last modification on : Friday, August 16, 2019 - 1:08:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02266581, version 1

Collections

Citation

Sébastien Ferrari. Zones de bruit autour des aérodromes. 2013, fasc. 444-25, 31 p. ⟨hal-02266581⟩

Share

Metrics

Record views

14