De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel

Sébastien Ferrari (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

Tout changement de Constitution implique le passage d’un ancien à un nouveau système juridique. Cette transition engendre un ensemble de rapports inter-normatifs, parfois conflictuels, mais dont le propre est de se déployer dans la durée. Or, les rapports entre la norme constitutionnelle nouvelle et le droit préexistant ne sont pas réglés immédiatement et directement par le texte constitutionnel. C’est au moyen de la technique de l’abrogation implicite que les organes d’application du droit tentent alors de résoudre les conflits temporels susceptibles de se nouer entre l’ordre ancien et l’ordre nouveau. L’enjeu est celui de transformer une césure entre deux textes en une continuité entre deux systèmes juridiques, d’assurer et de préserver une « continuité constitutionnelle ».

Mots clés: contentieux constitutionnel; abrogation implicite; droit transitoire; transition; lex posteriori derogat priori; organes d'application du droit; continuité constitutionnel; kelsen; conflits de normes dans le temps

Domaines: Droit

Sébastien Ferrari. De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2010, 83, pp. 497-521. ⟨hal-02266308⟩