L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel

Résumé : Cette étude entend apprécier la place et le rôle du juge administratif dans l’exécution des décisions rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC ci-après) par le Conseil constitutionnel. La fonction assumée par le juge administratif en aval de la décision QPC, loin de se réduire à celle d’un juge du fait, le conduit à se comporter en véritable juge post-constitutionnel. D’un côté, le juge administratif achève le procès constitutionnel en concrétisant la décision adoptée par le Conseil, tandis que, de l’autre, il assure la protection de la chose jugée sur QPC. La place centrale du juge administratif dans l’exécution des décisions QPC est ainsi nettement affirmée. Toutefois, l’effectivité des décisions QPC n’est pas toujours parfaitement garantie par le juge administratif et reste tributaire de l’attitude qu’adopte ce dernier à l’égard de ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel.
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Contributor : Sébastien Ferrari <>
Submitted on : Tuesday, August 13, 2019 - 8:47:45 PM
Last modification on : Thursday, August 15, 2019 - 1:09:13 AM

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  • HAL Id : hal-02266303, version 1

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Sébastien Ferrari. L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp. 1495-1532. ⟨hal-02266303⟩

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