Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016

Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

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Emmanuel Dinh

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit fiscal Fiscalité internationale Résidence fiscale notion de siège de direction conventions fiscales établissement stable siège de direction effective faisceau d'indices lieu de réunion lieu du conseil d'administration notion d'assujettissement de l'impôt

Droit

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Emmanuel Dinh. Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016. Revue de droit fiscal, 2017, 9. ⟨hal-02191326⟩

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