Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire

Hélène Tissandier

Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire

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1

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Comité Social et Économique (CSE) Liquidation judiciaire période de protection des représentants élus Comité d'entreprise (CE) dissolution de l'association disparition de l'entreprise sort du comité d'entreprise

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02191011

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-11:02:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-02191011 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02191011 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 11/03/2019 (471). ⟨hal-02191011⟩

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