La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?

Résumé

The democratic deficit led the European institutions to elaborate new regulatory instruments.New forms of participatory democracy were put into place, such as the European opinion, civildialog, consultation with stakeholders and European Citizens’ Initiative. Making citizens andNGOs contribute to European public policies should enable European institutions to implementtheir own decisions on the national or local level and to benefit from bottom-up experiences. Specifically,the Commission engineered the civil dialog through the open method of coordination (OMC)which makes Member States report on their actions according to common European objectives.This process is not iterative but helical, as for civil society organizations enable counter-assessment,spotlight good practices and tweak European concepts and assessment instruments.
Face au déficit démocratique, les institutions européennes ont élaboré de nouveaux moyens de régulation. Différentes formes de démocratie participative ont été instituées telles que l’opinion publique européenne, le dialogue civil, la concertation avec les parties concernées et l’initiative citoyenne européenne. La participation des citoyens et des associations devrait permettre aux institutions européennes d’avoir des relais d’implémentation des objectifs européens aux niveaux national et local et de bénéficier ainsi des expériences locales. Plus particulièrement, la Commission a engagé le dialogue civil dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), qui oblige les États à rendre compte de leurs actions au regard d’objectifs communs européens. Le processus entre la Commission et les États membres n’est pas simplement itératif, mais plutôt hélicoïdal,notamment grâce à la société civile organisée, dont l’intervention permet de contre expertiser les rapports nationaux, de mettre en avant les bonnes pratiques et d’affiner les concepts et les instruments d’évaluation des politiques publiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190953 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190953 , version 1

Citer

Nicole Kerschen, Morgan Sweeney. La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?. L’échelle des régulations politiques, XVIIIe- XXIe siècles - L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, 2019. ⟨hal-02190953⟩
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