Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat

Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

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Hélène Tissandier

Centre de recherche Droit Dauphine

Syndicats modification de l'objet statutaire du syndicat effet article L. 2121-1 4° du Code du travail reconnaissance de représentativité organisation syndicale personnalité juridique conserver l'ancienneté acquise

Droit

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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-09:38:39

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:32:43

hal-02190856 , version 1 (23-07-2019)

Hélène Tissandier. Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 14/05/2018 (453). ⟨hal-02190856⟩

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