Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2018

Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02189024 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02189024 , version 1

Citer

Michel Storck. Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI. Defrénois. La revue du notariat, 2018, 6, n°130t2. ⟨hal-02189024⟩
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