"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

"Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184940 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184940 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat". Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716. ⟨hal-02184940⟩
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