La gravité de la faute personnelle de l'agent public à l'épreuve du dualisme juridictionnel

Manuel Carius (1)

1 Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences sociales

Mots clés: Fonctions publiques; Faute; faute personnelle; agent public; faute de service; recours au critère de la gravité; constitution du critère de la gravité; Compétence juridictionnelle; fonction du critère de la gravité; contours de la faute professionnelle grave; notion plastique; subtilité; généralisation; ordre judiciaire

Domaines: Droit

Manuel Carius. La gravité de la faute personnelle de l'agent public à l'épreuve du dualisme juridictionnel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 1, pp.6-11. ⟨hal-02178651⟩