La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée

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Contributor : Nicolas Pinet <>
Submitted on : Wednesday, July 10, 2019 - 9:16:38 AM
Last modification on : Wednesday, July 17, 2019 - 1:18:23 PM

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  • HAL Id : hal-02178629, version 1

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François Brenet. La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée. Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.42-46. ⟨hal-02178629⟩

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