L'enquête générale princière comme technique de gouvernement : réflexions typologiques à partir de l'exemple du Dauphiné (1250-1349)

Aurelle Levasseur (1, 2, 3)

1 Université Sorbonne Paris Nord
2 IDPS - Institut de droit public, sciences politiques et sociales
3 Campus Condorcet

À l'instar de leurs voisins, les princes du Dauphiné ordonnèrent à des commissaires de parcourir leur territoire pour recueillir des informations diverses, écouter les doléances des populations, contrôler et juger les officiers, en somme pour mener des enquêtes générales extra-judiciaires 1. Celles-ci furent nombreuses quoique irrégulières. Après une première série menée entre 1250 et 1267, le mouvement s'essouffla, probablement à cause des guerres savoyardes, puis il s'intensifia à nouveau à partir des années 1320. En raison de leur richesse documentaire, ces enquêtes furent analysées dès le XVII e siècle, mais les historiens les ont peu étudiées pour elles-mêmes, préférant les utiliser comme un support d'information. Néanmoins, la conscience de plus en plus aiguë de l'intérêt de ces techniques de gouvernement dans les mécanismes de genèse des États appelle à un renouvellement de la recherche, déjà amorcé par des auteurs tels Anne Lemonde 2. Nonobstant, nos connaissances restent encore dispersées, peu diffusées et fragmentaires. Il est donc opportun de dresser un état de la recherche, étape préalable à une réflexion typologique qui s'impose du fait des similitudes constatées entre les enquêtes des différentes principautés. Or celles-ci résultent certes en partie des influences s'exerçant entre des territoires souvent voisins ou gouvernés par des princes apparentés, mais elles procèdent aussi d'une mécanique interne liée aux évolutions des techniques de gouvernement et au développement des États 3. Depuis le XIX e siècle, les historiens utilisent une typologie distinguant l'enquête domaniale-qui est une « opération comptable suivant un ordre géographique destinée à localiser, identifier, inventorier les revenus et la nature des services dus » 4-de l'enquête de réformation, caractérisée par la dénonciation populaire des fautes du pouvoir, dans un but d'amendement. À ces deux catégories s'ajoute celle de l'enquête administrative, définie par Jean Glénisson comme « toute information ordonnée arbitrairement par le pouvoir dans une matière et pour un objet qui concernent soit les droits et les devoirs du souverain et de l'État, soit la manière dont les délégués de l'autorité exercent leurs fonctions » 5. La distinction entre enquêtes domaniales et de réformation s'avère très utile tant que la recherche reste centrée sur l'enquête, mais n'est guère maniable dès lors qu'elle s'élargit pour intégrer une réflexion sur la place de celle-ci dans le développement des États naissants (I). De plus, le contenu de la catégorie des enquêtes administratives reste très fluctuant, intégrant ou non les enquêtes domaniales selon les auteurs (II).

Domaines: Histoire; Droit

Aurelle Levasseur. L'enquête générale princière comme technique de gouvernement : réflexions typologiques à partir de l'exemple du Dauphiné (1250-1349). Quand gouverner c'est enquêter, 2009, Quand gouverner c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière (Occident, XIIIe-XIVe siècles) : actes du colloque international d'Aix-en-Provence et Marseille, 19-21 mars 2009, 2701802865. ⟨hal-02177314⟩