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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes», note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B

François Duquesne
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François Duquesne. Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes», note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1229-1229. ⟨hal-02175673⟩

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