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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas

Arnaud Bernard de Lajartre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 989417
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02171816

Soumis le : mercredi 3 juillet 2019-11:13:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02171816 , version 1 (03-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02171816 , version 1
  • OKINA : ua19885

Citer

Arnaud Bernard de Lajartre. Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.616-619. ⟨hal-02171816⟩

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