Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire

Emmanuelle Lafuma
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758028
  • IdRef : 077018141
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
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Soumis le : mardi 2 juillet 2019-15:12:52

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:11

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Dates et versions

hal-02170970 , version 1 (02-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02170970 , version 1

Citer

Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier. Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire. À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, pp.495-515, 2018. ⟨hal-02170970⟩

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