Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2013

Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02165468 , version 1 (25-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02165468 , version 1

Citer

François Duquesne. Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, 8/9, pp.515-515. ⟨hal-02165468⟩
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