Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2014

Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie

Sébastien Brameret
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Citer

Sébastien Brameret. Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie : note sous CAA Marseille, 26 juin 2013, n° 11MA02718, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.106. ⟨hal-02161235⟩

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