Cause du contrat ou contrepartie convenue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Cause du contrat ou contrepartie convenue

Dimitri Houtcieff
Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161180 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161180 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff, Denis Mazeaud, Stéphane de La Rosa. Cause du contrat ou contrepartie convenue. Vincent Bouhier; Dimitri Houtcieff. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019, 978-2-275-06337-9. ⟨hal-02161180⟩
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More