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Congrégation chinoise et responsabilité en Indochine française

Résumé : Le second Empire colonial a repris, développé et exporté une institution viêtnamienne destinée aux communautés chinoises : la « congrégation ». Née en Indochine, elle est rapidement exportée à Madagascar et dans les établissements français de l’Océanie (EFO- actuelle Polynésie française). Destinée en Indochine à des étrangers (Chinois et Asiatiques assimilés), aux « immigrants de race asiatique ou africaine », étrangers ou sujets français, à Madagascar et dans les EFO, la congrégation est un groupement obligatoire auquel l’immigrant est tenu d’adhérer. C’est en Indochine seulement qu’un discours juridique associant responsabilité et congrégation se développe. Disposant d’une autonomie intérieure et d’un chef désigné au moins en partie par la voie de l’élection, la congrégation est responsable de l’activité de ses membres, et notamment de collecter leurs impôts. Il s’agira ici d’étudier cette responsabilité collective de la congrégation et la responsabilité particulière qui incombe à son chef.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02159534
Contributor : Yerri Urban Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 21, 2019 - 6:39:01 PM
Last modification on : Monday, July 1, 2019 - 7:33:27 PM

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CongregationchinoiseIndoYUrban...
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  • HAL Id : hal-02159534, version 2

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Yerri Urban. Congrégation chinoise et responsabilité en Indochine française. Alexandre Deroche. La responsabilité. Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017), PULIM, 2019, 978-2-84287-737-4. ⟨hal-02159534v2⟩

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