Les bonnes pratiques agricoles
Résumé
La notion de bonne pratique témoigne de la prise en compte dans les politiques agricoles des aspects environnementaux et sanitaire liés à l’activité agricole. Par bonnes pratiques, on entend les pratiques de culture et d’élevage conformes à des règles qui permettent à la fois l’amélioration de la production agricole et la réduction des risques pour l’homme et pour l’environnement. La définition des bonnes pratiques agricoles présente un caractère réglementaire ou institutionnel car, formellement, il n’existe pas de bonnes pratiques sans cadre d’orientation politique précis. Dans une première partie, la notion de bonnes pratiques agricole et les enjeux associés seront déclinés à partir des normes de développement durable et de la notion de multifonctionnalité. Une seconde partie développe le cadre contractuel des directives européennes en matière environnementale, qui constitue le support du développement des bonnes pratiques agricoles. L’exemple de la Directive-cadre sur l’eau est explicité. L’outil contractuel des mesures agroenvironnementales (MAE) organise la fourniture de services environnementaux par les agriculteurs dans la cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Il est décliné dans une troisième partie de l’échelle régionale européenne à celle localisée pour la région française du Languedoc-Roussillon. Cela permet de mettre en évidence le défi que représente la définition et la mise en oeuvre d’une politique de bonnes pratiques agricoles en matière de gouvernance des acteurs du secteur agricole et rural. Enfin, la prise en compte des aspects fonciers est indissociable d’une politique de bonnes pratiques agricoles. Une dernière partie présente les arguments pour lesquels la réflexion sur les impacts d’une politique de bonne pratique agricole sur les structures agricoles et foncières, sur l’évolution des agricultures familiales et des petites structures de production, est importante à considérer.