Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02158255 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158255 , version 1

Citer

François Duquesne. Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1128-1128. ⟨hal-02158255⟩
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