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Revue de jurisprudence de droit des affaires
Année : 2013
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https://hal.science/hal-02158245
Soumis le : lundi 17 juin 2019-23:11:43
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- HAL Id : hal-02158245 , version 1
Citer
François Duquesne. Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, 6, pp.354-354. ⟨hal-02158245⟩
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