Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02157184
Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Saturday, June 15, 2019 - 4:07:58 PM
Last modification on : Sunday, June 16, 2019 - 1:24:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157184, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.. Droit des sociétés, 2019. ⟨hal-02157184⟩

Share

Metrics

Record views

17