L'avant-contrat

Chapitre D'ouvrage Année : 2018

(1)

Dorothée Gallois-Cochet

Centre de recherche Droit Dauphine

Présentation des nouvelles dispositions relatives à l'avant-contrat issues de la réforme du droit des obligations en 2016

Négociations précontractuelles devoir d'information offre promesse unilatérale pacte de préférence

Droit

https://hal.science/hal-02156099

Soumis le : vendredi 14 juin 2019-10:26:24

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-02156099 , version 1 (14-06-2019)

Dorothée Gallois-Cochet. L'avant-contrat. Les innovations de la réforme du droit des contrats, pp.41-54, 2018. ⟨hal-02156099⟩

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