Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2017

Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118

Domaines

Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02155054

Soumis le : jeudi 13 juin 2019-12:23:22

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02155054 , version 1 (13-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02155054 , version 1

Citer

Gaëlle Gueguen Hallouet. Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118. Le Droit Maritime Français, 2017, 792, pp.560--576. ⟨hal-02155054⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

INSU UNIV-BREST CNRS UMR-AMURE IUEM
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More