, recevant leurs lots non pas en tant que légataires mais en tant qu'héritiers, n'ont que le choix d'accepter le lot qui a été prévu en leur faveur ou de renoncer à tout. S'ils renoncent à leur lot dans le testament-partage, ils renoncent à tout bien dans la succession du défunt

, JCP, vol.396, pp.11-23, 2012.

M. Grand, La transmission transgénérationnelle : de la donation-partage au testamentpartage ?, JCP, p.1326, 2014.

, Le testament serait conjonctif et donc non valable

, Sauf à prendre la forme d'une renonciation anticipée à l'action en réduction qui sera envisagée infra

J. Azincourt,

, Ces libéralités existaient avant 2006 aux articles 1048 et 1049 mais leur domaine a été étendu par la réforme

, Considérées comme des charges, les libéralités graduelles ou résiduelles ne doivent pas porter atteinte à la réserve qui

. Prévoit-en-effet-que, Le légataire peut aussi semble-t-il exprimer un semblable consentement après le décès du disposant 63 . Là encore, les enfants ont donc la possibilité de renoncer à contester l'atteinte portée à leur réserve mais nécessairement au profit de leurs descendants. Et, en ce cas, cela fait échec à la désignation par le disposant d'un second gratifié qui n'est pas leur descendant

, Bien que présentant une utilité réelle 64 , les libéralités graduelles semblent rarement utilisées 65

, Ce souhait du disposant suppose toutefois, pour que l'opération puisse être menée à bien, d'associer ses enfants à l'acte, Au contraire, les donations-partages transgénérationnelles rencontrent davantage de succès : elles répondent à un désir réel de pouvoir organiser la transmission de biens sur au moins deux générations de descendants 66

, B La renonciation anticipée à l'action en réduction

, Si la réserve est un mécanisme d'ordre public successoral, la protection de cette dernière n'est pas automatiquement mise en oeuvre mais soumise à l'exercice de l'action en réduction par les héritiers réservataires. Ceux-ci peuvent renoncer à demander cette réduction

. Depuis-la-loi-de, cette renonciation est aussi possible avant l'ouverture de la succession, par la renonciation anticipée à l'action en réduction 67 . Il s'agit pour un futur héritier réservataire de renoncer par avance à contester l'atteinte portée à sa réserve par une ou plusieurs libéralités. Cette renonciation doit être bien appréhendée dans ses effets, 2006.

L. , 3 prévoit qu'il peut après le décès du disposant demander à ce que sa part de réserve soit libérée de sa charge et qu'à défaut

, Notamment pour permettre une transmission au sein d'une famille recomposée : une personne qui souhaite ainsi avantager largement son conjoint ou compagnon sans priver définitivement ses enfants des biens en cause peut prévoir de gratifier le premier comme grevé à charge pour lui de transmettre à son décès les biens aux seconds. Fiscalement, cela évite la lourde taxation de la

S. Précisons-toutefois-que, . Le-plan, and . Liquidatif, le traitement de ces libéralités pose de nombreuses difficultés surtout dans le cas où au décès du disposant, le grevé est encore en vie (ce qui est toujours le cas dans un legs graduel ou résiduel) car cela rend complexe l'évaluation des droits du grevé au regard de sa charge et la prise en compte des droits des seconds bénéficiaires alors que la date du décès du grevé (et donc de la prise d'effets de leurs droits) est inconnue

, Elles n'ont cependant pas été accompagnées de solutions fiscales adaptées concernant la transmission directe du disposant vers ses petits-enfants

A. , 929 et s. C. civ