Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable

Laurence Gatti
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Laurence Gatti  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02149768

Soumis le : jeudi 6 juin 2019-16:14:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02149768 , version 1 (06-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02149768 , version 1

Citer

Laurence Gatti. Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable. Obligations, procès et droit savant : Mélanges en l'honneur de Jean Beauchard, 2013, 979-1090426207. ⟨hal-02149768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More