Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.science/hal-02145970
Soumis le : lundi 3 juin 2019-14:57:32
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-02145970 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Question de fond : la personne morale auteur ? : note sous Civ. 1re, 19 déc. 2013, Thierry B. c/ Van Cleef & Arpels, n°12-26.409 ; Com. 15 juin 2010, Société Altona c/ Société Dubois Jardins, n° 08-20.999 ; Civ. 1re, 22 mars 2012, Société SFDA c/ Charroy, n° 11-10.132. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.273-283, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145970⟩
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