Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.

Alexandre Viala

Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.

(1)

1

Alexandre Viala

Fonction : Auteur
PersonId : 782639
IdRef : 050293737

Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02140037

Soumis le : dimanche 26 mai 2019-18:39:01

Dernière modification le : lundi 8 avril 2024-16:08:06

Dates et versions

hal-02140037 , version 1 (26-05-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02140037 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017. ⟨hal-02140037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DICE DSP UNIV-MONTPELLIER CFD

40 Consultations