Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.

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Contributor : Jordane Arlettaz <>
Submitted on : Sunday, May 26, 2019 - 6:39:01 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:00:04 AM

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Alexandre Viala. Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017. ⟨hal-02140037⟩

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