L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.

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Contributor : Jordane Arlettaz <>
Submitted on : Sunday, May 26, 2019 - 6:23:21 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:00:04 AM

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Alexandre Viala. L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015. ⟨hal-02140020⟩

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