« La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.

Pierre-Yves Gahdoun (1)

1 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gahdoun. « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.. Gazette du Palais, 2011. ⟨hal-02139464⟩