« Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

« Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02138696 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138696 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124. La QPC, Guide pratique, 2012. ⟨hal-02138696⟩
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