Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92, (316 pages) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1999

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92, (316 pages)

Alexandre Viala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782639
  • IdRef : 050293737
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

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hal-02138640 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138640 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92, (316 pages). 1999. ⟨hal-02138640⟩

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