Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02137137
Soumis le : mercredi 22 mai 2019-17:05:09
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02137137 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Le marché numérique unique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives réglementaires. Journées de droit de la propriété intellectuelle : Droit d’auteur 4.0, Faculté de droit, Université de Genève, Feb 2017, Genève, Suisse. pp.69-98. ⟨hal-02137137⟩
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