La propriété intellectuelle au risque de l'ordre public

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

Mots clés: Respect de la morale sociale (oui); Droit des brevets; Droit de l'environnement; Droit des marques; Propriété intellectuelle; Ordre public; Droit d'auteur; Exception d'immoralité (non)

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. La propriété intellectuelle au risque de l'ordre public : note sous Crim. 28 sept. 1999, n° 98-83.675 ; Com. 29 mars 2011, n° 10-12.046 ; OEB ch. rec. tech., 21 févr. 1995, Plant Genetics Systems. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.55-66, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02137108⟩