A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02135061

Soumis le : mardi 21 mai 2019-07:33:51

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02135061 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02135061 , version 1

Citer

Anne Ponseille. A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957. Lexbase Pénal, 2018, 9, page 6. ⟨hal-02135061⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More